mercredi 26 janvier 2011

Durée facturée - Téléphonie mobilej

Durée de la communication calculée par l'opérateur en fonction de la structure tarifaire de l'appel, c'est-à-dire tenant compte, par exemple, des périodes indivisibles, des crédits-temps et, éventuellement, de la variation des tarifs en cours d'appel et exprimée en heure, minute et seconde. 

Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
A consulter :

Lettre juridique Actoba
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