1. Ensemble des artistes choisis pour tenir les rôles d'un film, d'une pièce de théâtre ou d'un programme.
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel
2. La vente, la location ou l'installation commerciale d'un matériel de décodage, ainsi que la détention d'un matériel de décodage en vue d'accomplir ces activités.
Source : Recommandation n°R (91) 14 du comité des ministres aux Etats membres sur la protection juridique des services de télévision cryptés, 27 septembre 1991
A consulter :
Lettre juridique Actoba
5000 modèles de contrats sur Uplex.fr
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire