Support papier gratuit et systématiquement mis à disposition, émis par un fournisseur de services téléphoniques, indiquant les prix et les conditions tarifaires qu’il pratique soit pour la totalité de ses offres commerciales soit pour une offre particulière (promotion, offre spéciale, sélection).
Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
A consulter :
Lettre juridique Actoba
5000 modèles de contrats sur Uplex.fr
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