Courrier en provenance ou à destination d'un autre État membre ou d'un pays tiers.
Source : Directive n° 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service
A consulter :
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