Reproduction partielle ou totale d'une oeuvre incluant la transformation d'une partie de ses caractéristiques originales ; le produit cartographique ainsi adapté est éventuellement complété d'éléments additionnels. Source : Code de pratiques loyales en matière d'édition cartographique du 23 novembre 1993
A consulter : 5 000 Modèles de contrats de qualité professionnelle sur Uplex.frLettre juridique Actoba
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