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1. Personnage ou objet de synthèse évoluant dans un décor réel. 2. Comédie de moeurs en plusieurs épisodes autonomes et comportant des personnages récurrents. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel.  

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Avant-soirée

Tranche horaire qui précède les heures de grande écoute.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel.    

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Avant-première

Projection d'un film devant un public restreint, destinée à recueillir les impressions des spectateurs avant la sortie en salle.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel 
 

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Appareil terminal

Tout appareil qui est connecté directement ou indirectement à la terminaison d'un réseau public de télécommunications pour transmettre, traiter ou recevoir des informations. Une connexion est indirecte si un appareil est interposé entre le terminal et la terminaison du réseau. Dans les deux cas, direct ou indirect, la connexion peut être établie par fil, fibre optique ou voie électromagnétique. Aux termes de la présente directive, sont également à considérer comme terminaux, les stations satellites assurant la seule réception pour autant qu'elles ne soient pas reconnectées au réseau public d'un État membre. Source : Directive 88/301/CE du 16 mai 1988 relative à la concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication 
 

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Agences de presse

Les organismes privés qui fournissent aux journaux et périodiques, des articles, informations, reportages, photographies et tous autres éléments de rédaction et qui tirent leurs principales ressources de ces fournitures. Source : Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse 
 

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Accès totalement dégroupé à la boucle locale

Le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage de la totalité du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique. Source : Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale
 

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Accès partagé à la boucle locale

Le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale ou à la sous-boucle locale de l'opérateur notifié autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique; la boucle locale continue d'être utilisée par l'opérateur notifié pour fournir le service téléphonique au public.  Source : Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale
 

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Accès dégroupé à la boucle locale

Le fait de fournir un accès totalement dégroupé ou un accès partagé à la boucle locale; il n'implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale. Source : Règlement (CE) no 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale
 

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Autorité réglementaire nationale - ARN

L'organisme ou les organismes chargés par un État membre d'une quelconque des tâches de réglementation assignées dans la présente directive et dans les directives particulières. Source : Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques 
 

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Autorisation générale

Un cadre juridique mis en place par l'État membre, qui garantit le droit de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques et qui fixe les obligations propres au secteur pouvant s'appliquer à tous les types de réseaux et de services de communications électroniques, ou à certains d'entre eux, conformément à la présente directive. Source : Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques 
 

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Autopromotion - Service d'autopromotion

Constitue un service d'autopromotion le service distribué par câble ou diffusé par satellite qui réserve l'intégralité de son temps de diffusion à la promotion des produits, services ou programmes d'une personne morale. Source : Décret n° 92-280 du 27 mars 1992 

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Authentification

La confirmation de l'identité prétendue d'entités ou d'utilisateurs. Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 Instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information 
 

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Audition - Casting

Mode de sélection des artistes susceptibles de tenir les rôles d'un film, d'une pièce de théâtre ou d'un programme. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel 
 

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Au-delà du forfait - Hors forfait

Communications ou informations de même nature que celles qui sont dans le forfait et qui sont facturées en plus, selon la documentation tarifaire, dès lors que le forfait correspondant est épuisé. Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
 

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Arrobe - Arobase - @

Caractère @ fréquemment employé dans les adresses de courrier électronique pour séparer le nom identifiant l'utilisateur de celui du gestionnaire de la messagerie.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 
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Appellation d'origine

Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. Source : article L. 115-1 du code de la consommation
 

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Appel reçu à l'international / DOM-TOM

Appel reçu à l'étranger ou dans les DOM-TOM par un téléphone mobile d'un réseau français métropolitain. 
Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
 

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Appel depuis l'international ou les DOM-TOM

Appel émis depuis un téléphone fixe ou mobile depuis l'étranger ou les DOM-TOM vers un numéro de téléphone fixe ou mobile. Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
 

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Appel international / DOM-TOM

Appel vers l'international ou les DOM-TOM : Appel émis à partir d'un téléphone fixe ou mobile depuis la France métropolitaine vers un numéro de téléphone fixe ou mobile d'un réseau situé à l'étranger ou dans les DOM-TOM.

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Appel en France métropolitaine

Appel émis depuis la France métropolitaine vers un numéro d'un réseau situé en France métropolitaine.
Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
 

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Appel téléphonique

Une connexion établie au moyen d'un service téléphonique accessible au public permettant une communication bidirectionnelle en temps réel. Source : Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
 

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Animatique

1. Application à l'animation des techniques électroniques et informatiques.
2. Animation par ordinateur présentant l'ébauche d'une future réalisation. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel 
 
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Amorcer - Boot

Mettre en marche un ordinateur en provoquant l'exécution de l'amorce.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 

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Agenda électronique

1. Logiciel pour la gestion de données personnelles telles que rendez-vous, adresses, etc.
2. Par extension, ordinateur de poche remplissant essentiellement cette fonction.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 
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Adresse universelle

Dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource ou un document sur l'Internet, et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur et le chemin à l'intérieur du serveur. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 

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Adresse électronique - Email - Courriel

Libellé permettant l'identification d'un utilisateur de messagerie électronique et l'acheminement des messages qui lui sont destinés. L'adresse électronique est, dans le cas de l'internet, constituée des identifiants de l'utilisateur et du gestionnaire de la messagerie, séparés par le caractère arrobe @. L'identifiant du gestionnaire de la messagerie comprend des désignations éventuelles de sous-domaines, celle d'un domaine, enfin un suffixe correspondant le plus souvent au pays ou au type d'organisme (exemples : .fr, .com).

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire du courrier électronique
 

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Adressage par domaines - Système d'

Système de bases de données et de serveurs assurant la correspondance entre les noms de domaine ou de site utilisés par les internautes et les adresses numériques utilisables par les ordinateurs.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 

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Administrateur de site, de serveur

Personne chargée de la maintenance et du suivi d'un site ou d'un serveur sur la toile d'araignée mondiale. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 

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Additif - Add-on

Module complémentaire d'un logiciel ou d'un matériel existant, qui lui apporte des améliorations ou des extensions et ne peut fonctionner qu'avec lui.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 

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Adaptation

Reproduction partielle ou totale d'une oeuvre incluant la transformation d'une partie de ses caractéristiques originales ; le produit cartographique ainsi adapté est éventuellement complété d'éléments additionnels. Source : Code de pratiques loyales en matière d'édition cartographique du 23 novembre 1993
 

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Accès sans fil à l'internet

Accès à l'internet par des moyens de radiocommunication.  Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des télécommunications 
 
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Accès multiple

Accès multiple par répartition en code : mode d'accès multiple dans lequel chaque terminal est caractérisé par une séquence codée permettant de restituer le signal qu'il a émis ou celui qui lui est destiné. L'accès multiple par répartition en code utilise souvent une modulation à spectre étalé. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des télécommunications 
 
Accès multiple par répartition en fréquence  : mode d'accès multiple dans lequel des bandes de fréquences distinctes sont affectées à chaque terminal. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des télécommunications 
 
Accès multiple par répartition temporelle : mode d'accès multiple dans lequel des intervalles de temps distincts sont affectés à chaque terminal. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des télécommunications 
 

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Accès multiple

Technique permettant à un certain nombre de terminaux ou de stations d'utiliser simultanément les ressources d'un moyen de transmission, d'une façon prédéterminée ou en fonction du volume des échanges. L'accès de terminaux mobiles à un système de radiocommunication dans une zone géographique déterminée, l'accès de stations terriennes à un même satellite, l'accès de terminaux à une même ligne de transmission dans un réseau local sont des exemples d'accès multiple. Il convient de ne pas confondre l'accès multiple avec le multiplexage. Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des télécommunications 
 

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Accès hertzien

Liaison assurée par voie radioélectrique entre un terminal de télécommunication et un commutateur du réseau d'infrastructure ; par extension, ensemble de telles liaisons. On peut distinguer, selon la nature du terminal :

– l'accès hertzien fixe (terminal en un point déterminé) ;
– l'accès hertzien mobile (terminal mobile) ;
– l'accès hertzien itinérant ou nomade (terminal transportable).

Le terme « accès sans fil » peut avoir un sens plus large, et désigner des liaisons autres que radioélectriques, par exemple infrarouges.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des télécommunications 
 
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Accès conditionnel

1. Désigne toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant l'accès sous une forme intelligible, et soumis à une autorisation individuelle préalable, à l'un des services mentionnés au paragraphe a du présent article. Source : Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel, Strasbourg, 24 janvier 2001
 
2. Toute mesure et/ou tout dispositif techniques subordonnant l'accès au service protégé sous une forme intelligible à une autorisation individuelle préalable. Source : Directive n°98/84/CE du 20 novembre 1998 concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
 

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Accès

La mise à la disposition d'une autre entreprise, dans des conditions bien définies et de manière exclusive ou non exclusive, de ressources et/ou de services en vue de la fourniture de services de communications électroniques. Cela couvre notamment:

- l'accès à des éléments de réseaux et à des ressources associées et éventuellement la connexion des équipements par des moyens fixes ou non (cela inclut en particulier l'accès à la boucle locale ainsi qu'aux ressources et services nécessaires à la fourniture de services via la boucle locale);
- l'accès à l'infrastructure physique, y compris les bâtiments, gaines et pylônes;
- l'accès aux systèmes logiciels pertinents, avec notamment les systèmes d'assistance à l'exploitation;
- l'accès à la conversion du numéro d'appel ou à des systèmes offrant des fonctionnalités équivalentes;
- l'accès aux réseaux fixes et mobiles, notamment pour l'itinérance;
- l'accès aux systèmes d'accès conditionnel pour les services de télévision numérique;
- l'accès aux services de réseaux virtuels.

Source : Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion 
 
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Abonné

1. Toute personne physique ou morale qui a conclu un contrat avec le prestataire de services de télécommunications accessibles au public en vue de la fourniture de tels services. Source : Article 1er de la Directive n°1997/66/CE du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel 
 
2. Toute personne physique ou morale partie à un contrat avec un fournisseur de services de communications électroniques accessibles au public, pour la fourniture de tels services. Source : Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
 

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Abonnement

Droit d'utiliser un réseau et/ou de bénéficier d'un ou de services aux conditions définies dans le contrat en contrepartie d'un montant fixe périodique qui peut être égal à zéro.

Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques  

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Logiciel malveillant

Ensemble de programmes conçu par un pirate pour être implanté dans un système afin d'y déclencher une opération non autorisée ou d'en perturber le fonctionnement. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 

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Logiciel de navigation

Dans un environnement de type internet, logiciel qui permet à l'utilisateur de rechercher et de consulter des documents et d'exploiter les liens hypertextuels qu'ils comportent.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 
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Logiciel antivirus

Logiciel conçu pour détecter les virus et les vers et, le cas échéant, les éliminer ou suggérer des remèdes.
Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 
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Location - Prêt - Propriété intellectuelle

Mise à disposition pour l'usage, pour un temps limité et pour un avantage économique ou commercial direct ou indirect. 

Source : Directive 92/100/CE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle 
 
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Livres scolaires

Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. 

Source : Décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l'application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires 
 
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Livre électronique

Support électronique en forme de tablette comportant une mémoire vive et permettant la lecture d'un texte sur écran. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel 
 
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Livraison contre remboursement

Par livraison contre remboursement, on entend le mandat accessoire du contrat de transport, donné par le donneur d'ordre au transporteur qui l'accepte, de se faire remettre concomitamment à la livraison une somme grevant la marchandise. La stipulation d'une livraison contre remboursement ne vaut pas déclaration de valeur.
 

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Livraison

Par livraison, on entend la remise physique de la marchandise au destinataire ou à son représentant qui l'accepte.

Source : Décret no 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique
 

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Ligne d'accès numérique - Digital Subscriber Line - DSL

Ligne d'accès dotée d'un système qui permet d'atteindre un débit de transmission des signaux numériques supérieur à celui qui est permis par un modem à fréquence vocale. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relatif au vocabulaire des télécommunications

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Lieu d'établissement du radiodiffuseur

1. Un organisme de radiodiffusion télévisuelle est considéré comme étant établi dans un État membre lorsque : 

1) l'organisme de radiodiffusion télévisuelle a son siège social effectif dans cet État membre et les décisions de la direction relatives à la programmation sont prises dans cet État membre ;

ou

2) lorsque l'organisme de radiodiffusion télévisuelle a son siège social effectif dans un État membre, mais que les décisions de la direction relatives à la programmation sont prises dans un autre État membre, il est réputé être établi dans l'État membre où opère une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle. Lorsqu'une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle opère dans chacun de ces États membres, l'organisme de radiodiffusion télévisuelle est réputé être établi dans l'État membre où il a son siège social effectif. Lorsqu'une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle n'opère dans aucun de ces États membres, l'organisme de radiodiffusion télévisuelle est réputé être établi dans le premier État membre où il a commencé à émettre conformément au droit de cet État membre, à condition qu'il maintienne un lien économique stable et réel avec cet État membre ;

ou

3) lorsqu'un organisme de radiodiffusion télévisuelle a son siège social effectif dans un État membre, mais que les décisions en matière de programmation sont prises dans un pays tiers, ou vice-versa, il est réputé être établi dans l'État membre en question si une partie importante des effectifs employés aux activités de radiodiffusion télévisuelle opère dans cet État membre.

Hors le cas de ces trois hypothèses, les organismes de radiodiffusion relèvent de la compétence d'un État membre dans les 3 cas suivants :

1) les organismes de radiodiffusion utilisent une fréquence accordée par l'État membre ;

2) les organismes de radiodiffusion utilisent une capacité satellitaire relevant de l'État membre ;

3) les organismes de radiodiffusion utilisent une liaison montante vers un satellite, située dans l'État membre.

Dans le cas où aucune des situations visées par l'article 2 de la Directive ne peut déterminer l'Etat compétent, le texte dispose que l'État membre compétent est celui dans lequel l'organisme de radiodiffusion télévisuelle est établi au sens des articles 52 et suivants du traité instituant la Communauté européenne. 

Source : Directive 89/552/CE relative à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle modifiée par la Directive 1997/36/CE 
 

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Licence individuelle (secteur postal)

Autorisation qui est octroyée par une autorité réglementaire nationale et qui donne à l'entreprise des droits spécifiques ou soumet les activités de ladite entreprise à des obligations spécifiques complémentaires de l'autorisation générale le cas échéant, lorsque l'entreprise n'est pas habilitée à exercer les droits concernés avant d'avoir reçu la décision de l'autorité réglementaire nationale.

Source : Directive n° 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service 

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Levée postale

Opération consistant à collecter les envois postaux déposés aux points d'accès.

Source : Directive n° 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service 
 
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Lettre d'information

Périodique d'information destiné à un public déterminé. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel 
 
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Jours non ouvrables

Par jours non ouvrables, on entend les dimanches et les jours de fêtes légales ainsi que les jours d'interdiction de circulation imposés par les pouvoirs publics. En outre, les autres jours de fermeture de l'établissement où s'effectue la prise en charge ou la livraison de la marchandise sont considérés comme jours non ouvrables si le transporteur en est dûment avisé par le donneur d'ordre lors de la conclusion du contrat de transport. 

Source : Décret no 99-269 du 6 avril 1999 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises pour lesquels il n'existe pas de contrat type spécifique

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Intranet

Réseau de télécommunication et de téléinformatique destiné à l'usage exclusif d'un organisme et utilisant les mêmes protocoles et techniques que l'internet.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
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Itinérance locale

Prestation fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles à un autre opérateur de radiocommunications mobiles en vue de permettre, sur une zone qui n'est couverte, à l'origine, par aucun opérateur de radiocommunications mobiles de deuxième génération, l'accueil, sur le réseau du premier, des clients du second. 

Source : Article L 32 du Code des postes et des communications électroniques 
 
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Interopérabilité

Aptitude de ces équipements à fonctionner, d'une part, avec le réseau et, d'autre part, avec les autres équipements terminaux. 

Source : Article L 32 du Code des postes et des communications électroniques 

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Internet

Réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 

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Interconnexion - Définition

1. La liaison physique et logique des réseaux ouverts au public exploités par le même opérateur ou un opérateur différent, afin de permettre aux utilisateurs d'un opérateur de communiquer avec les utilisateurs du même opérateur ou d'un autre, ou bien d'accéder aux services fournis par un autre opérateur. Les services peuvent être fournis par les parties concernées ou par d'autres parties qui ont accès au réseau. L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en oeuvre entre opérateurs de réseaux ouverts au public. 

Source : Article L 32 du Code des postes et des communications électroniques 
 
2. La liaison physique et logique des réseaux de communications publics utilisés par la même entreprise ou une entreprise différente, afin de permettre aux utilisateurs d'une entreprise de communiquer avec les utilisateurs de la même entreprise ou d'une autre, ou bien d'accéder aux services fournis par une autre entreprise. Les services peuvent être fournis par les parties concernées ou par d'autres parties qui ont accès au réseau. L'interconnexion constitue un type particulier d'accès mis en oeuvre entre opérateurs de réseaux publics.

Source : Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion 

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Intégrité des données informatiques

La confirmation que les données qui ont été envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n'ont pas été modifiées

Source : Règlement (CE) no 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 Instituant l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information 
 
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Indicatif téléphonique

Courte séquence sonore qui permet l'identification d'une émission régulière. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel 
 
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Imputation - Communication et informatique

Détermination et enregistrement, pour une communication donnée, des éléments servant à calculer le prix à payer par chacun des clients concernés. Ces éléments peuvent être, par exemple, la nature du service, la date et l'heure de sa fourniture, la destination et la durée de la communication ou le volume des données échangées. Le mot « taxation », encore employé en ce sens, est impropre. L'imputation est à distinguer de la facturation (en anglais : billing), qui prend en compte la nature des abonnements souscrits, les forfaits ou réductions particulières.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire des télécommunications 
 

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Importateur de données personnelles

Le responsable du traitement qui accepte de recevoir de l'exportateur de données des données à caractère personnel en vue de leur traitement ultérieur conformément aux conditions de la présente décision. 

Source : Décision de la Commission du 15 juin 2001 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE 
 

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Images en mouvement

1. Tout ensemble d'images en mouvement, quelles que soient la méthode utilisée pour l'enregistrement et la nature du support, qu'elles soient ou non accompagnées d'une sonorisation, susceptibles de donner une impression de mouvemen" . 

Source : Article 2 de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (Strasbourg, 8 novembre 2001) 
 
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Illustrations musicales - Musiques d'iIlustrations musicales

Musiques sans paroles destinées dès leur composition à être incorporées dans un autre support et non pas à être exploitées pour elles-mêmes comme une oeuvre musicale au sens commun du terme.

Source : Cour d'appel de Paris, 4ème ch., 11 mai 2005 

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Hypertexte

Système de renvois permettant de passer directement d'une partie d'un document à une autre, ou d'un document à d'autres documents choisis comme pertinents par l'auteur.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 

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Hors média

1. Se dit de la partie d'un budget de production consacrée aux actions annexes à la réalisation artistique d'une oeuvre. 
2. Se dit d'une opération de communication qui ne fait pas appel aux principaux supports d'information.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel 
 

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Hors forfait

Tous les types de communications ou informations qui ne sont pas dans le forfait et dont la nature et la tarification sont précisées dans la documentation tarifaire.

Source : Avis du Conseil national de la consommation du 1er juillet 2003 remplaçant et complétant l'avis du 11 janvier 2002.sur la terminologie à utiliser dans les factures et autres documents relatifs aux services téléphoniques
 
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Heure de grande écoute

Tranche horaire où l'audience est la plus forte. 

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'audiovisuel 
 
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Hébergeur Internet

Personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services

Source : Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

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Hachage - Informatique

1. Opération consistant à déterminer une information de taille fixe et réduite à partir d'une donnée de taille indifférente, de telle façon que deux données quelconques aient une faible probabilité de produire le même résultat.

2. Le résultat de cette opération.

Le hachage est utilisé en particulier : pour l'adressage dispersé ; pour la vérification de l'intégrité d'un document lors de sa transmission, le résultat du hachage de ce document, effectué au départ, étant transmis avec lui et vérifié à l'arrivée ; pour la signature électronique d'un document, par exemple en chiffrant le résultat du hachage de ce document au moyen de la clé secrète.

Source : Décision de la Commission générale de terminologie et de néologie relative au vocabulaire de l'internet 
 

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